ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Ride N’Joy résidant à 46 rue de l’industrie B-6792 Halanzy Belgique, immatriculée à la BCE 0724.381.350.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Ride N’Joy tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ride N’Joy, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET RÉSERVATIONS

Les offres sont valables dans la limite des places disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Description des services

Les caractéristiques essentielles des services sont indiquées dans les descriptifs du site internet www.ridenjoy.eu. Ces descriptions contiennent en général une description du déroulement des services proposés par Ride N’Joy. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Ride N’Joy ne pourra être engagée.

Ride N’Joy est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses descriptions de service ou de retirer de la vente ses services. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil.

Vous avez la possibilité de contacter Ride N’Joy pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACTS de notre site.

Disponibilité des services

Vous êtes informé de la disponibilité du service par mail. Si l’inscription à une journée ou à un stage sur route est possible, c’est qu’au moins une place individuelle est disponible.

Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un service commandé, Ride N’Joy peut vous fournir une autre date de service d’une qualité et d’un prix équivalents; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande).

Accès au service

L’acheteur et/ou le bénéficiaire de la commande doit être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité et d’une assurance en ordre pour son véhicule. Les personnes mineures inscrites sur un cours organisé par Ride N’Joy, avec l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informées qu’elles ont pour obligation d’être titulaires du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé.

Étapes pour conclure le contrat

La commande est confirmé par mail par Ride N’Joy et elle n’est validée qu’après la réception du montant demandé sur le compte bancaire de Ride N’Joy (GKCCBEBB BE56 0637 5409 3088)

46, Rue de l'Industrie
B-6792 Halanzy
IBAN : BE56 0637 5409 3088
BIC : GKCCBEBB
info@ridenjoy.eu
ridenjoy.eu
M. +32 493 82 25 02

Annulation de la commande

Tout versement ne sera pas restitué en cas de non présentation de l’acheteur à la livraison du service lors date réservée.

En cas d’annulation de votre part, aucun paiement ne pourra être restitué passé les 21 jours précédents la date du service.

Pour annuler votre commande, nous vous invitons à nous contacter en vous référant à la page contact, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euro (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du coût de la vie. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON DU SERVICE

La livraison du service est effectuée sous réserve de la présence de l’acheteur à la date réservée.

La livraison s’effectue à l’adresse « 46 rue de l’industrie B-6792 Halanzy » et à la date validés par Ride N’Joy lors de la commande par mail. Lors d’une journée balade, en cas de retard de l’acheteur, aucun remboursement ou compensation ne pourra être réclamé. Ride N’Joy se réserve le droit de refuser tout client ou acheteur ne se présentant pas dans les délais d’ouverture de la journée.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact. Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’avant les 21 jours précédant la date du service.

En cas d’annulation du service, seule l’inscription payée à la commande pourra être remboursée. L’acheteur ne pourra pas se faire rembourser ses frais par Ride N’Joy en cas d’annulation et la revente des places est interdite. Ride N’Joy n’est pas garant des conditions météorologiques et maintient ses services en cas d’intempérie sous réserve de verglas ou de neige. Les cours sont maintenus en cas de vent et de pluie. Avant 21 jours, vous devrez envoyer un mail de demande d’annulation et votre place sera remise en vente par Ride N’Joy quand le nombre d’inscrit maximum sera atteint.

Si celle-ci est revendu, vous serez remboursé moins 30% de frais de dossier.

ARTICLE 6 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Le vendeur se réserve le droit de rompre la vente :

• en cas de refus d’acceptation de la décharge de responsabilité.
• en cas de rejet de la moto au contrôle technique organisé par Ride N’Joy en début de journée ou de refus de présentation de la moto de l’acheteur à ce même contrôle. Le contrôle technique peut inclure une limite sonore de la machine en fonctionnement.
• en cas de non-respect des règles de sécurité par l’acheteur. Le briefing de présentation des règles de sécurité est obligatoire en début de journée ou de stage.

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur.

Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Tout règlement versé à Ride N’Joy ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le compte bancaire de Ride N’Joy (GKCCBEBB BE56 0637 5409 3088).

ARTICLE 8 – STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi belge. Ride N’Joy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés de Ride N’Joy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux belge. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour Ride N’Joy de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.